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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1718-05-23. Paris]

Titre(s) : Ordonnance... portant deffenses à tous voituriers passant sur la route de Paris à Orléans, de charger, à commencer du 1er septembre 1718, sur chacune voiture à 2 roues plus de 5 poinçons de vin, si ce n'est dans le cas porté par l'arrest du Conseil du 17 avril 1717, auquel cas seulement il leur sera permis de charger 6 poinçons de vin et non plus, ni de charger plus de 3 milliers pesant de telle autre marchandise que ce soit, à peine de 500 livres d'amende, moitié pour le dénonciateur, l'autre moitié pour l'Hôpital général de Paris... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1718

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Vins et boissons -- transport (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338347193

Notice n° :  FRBNF33834719