Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1718-05-08. Paris]

Titre(s) : Ordre et instruction pour la régie du grand droit de Picardie et des droits de rivière, du 28 avril 1721. - Déclaration... pour assurer les droits sur les eaux de vie... Registrée en la Cour des Aydes le 16 may 1718 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain : et P. Prault, 1721

Description matérielle : 11 p. ; in-4

Sujet(s) : Eau-de-vie -- droits sur la vente et le transport (Actes royaux)Eau-de-vie -- lettres de voiture (Actes royaux)Liqueurs -- droits sur le transport (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33834714c

Notice n° :  FRBNF33834714