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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1718-03-27. Paris]

Titre(s) : Déclaration... entre les Requestes du Palais du Parlement d'Aix et les officiers de la sénéchaussée de la même ville... Registrée en Parlement [à Aix, le 30 avril 1718] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1743

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- sénéchaussée (Actes royaux)
Parlement de Provence -- Requêtes du Palais (Actes royaux)
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- Parlement (Actes royaux)
Parlement d'Aix (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33834669c

Notice n° :  FRBNF33834669