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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1718-03-18. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 18 mars 1718], pour la perception des 4 sols pour livres sur tous les droits des fermes... [adressées au Parlement et enregistrées par cette Cour le 23 mars 1718.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet : H. Muguet : et L.-D. de La Tour, 1718

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Aides -- sols pour livre (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338346608

Notice n° :  FRBNF33834660