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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1718-03-05. Paris]

Titre(s) : Déclaration... qui ordonne la vente et engagement à vie des domaines en billets de l'Estat... ou de la caisse commune... Registrée en Parlement le 19 mars 1718 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1738

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Domaine royal -- vente (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33834648d

Notice n° :  FRBNF33834648