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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1718-01-26. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes portant règlement pour la forme des comptes du payement des maréchaussées de Flandres et Haynault, en faveur des sieurs Le Normant et Lhuillier, propriétaires des offices de trésorierspayeurs desdites maréchaussées, avec décharge des amendes encourues, faute de présentation desdits comptes pour les années 1686 et suivantes jusques en 1705... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 9 p.

Sujet(s) : Flandre -- maréchaussée, trésorier payeur (Actes royaux)Hainaut -- maréchaussée, paiement, comptabilité (Actes royaux)Lenormant (Charles), fermier général (Actes royaux)Lhuillier -- traitant (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338346263

Notice n° :  FRBNF33834626