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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1718-01-20. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes... qui ordonnent, conformément à l'arrest du Conseil du 27 novembre 1717, que les greniers et chambres à sel du païs de Roussillon, Conflans et Cerdaigne, seront fournis de sel de Peccais, à commencer du 1er octobre 1718 ; et que l'ancien droit de blanque appartenant aux propriétaires des salins de Peccais, fixé à 5 livres 5 sols par gros muid, sera payé à commencer du 1er janvier prochain à raison de 10 livres 10 sols par gros muid... Registrées en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Montpellier, le 22 février 1718, et au Conseil souverain de Roussillon le 18 mars suivant [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, paginé 13-24

Sujet(s) : Conseil souverain de Roussillon -- mentions d'enregistrement (Actes royaux)
Conseil supérieur de Roussillon (Actes royaux)
Cour des comptes, aides et finances de Montpellier -- mentions d'enregistrement (Actes royaux)
Cour des aides de Languedoc (Actes royaux)
Peccais (Gard) -- salines (Actes royaux)
Roussillon -- sel, grenier, approvisionnement (Actes royaux)
Salines -- droits des propriétaires (Actes royaux)
Sel -- exploitation (Actes royaux)
Sel -- droit des propriétaires de salins (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33834621c

Notice n° :  FRBNF33834621