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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1718-01-15. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes... pour l'enregistrement de l'extrait de l'ordonnance du mois d'avril 1667, titre XVI, pour la forme de procéder pardevant les juges-consuls, et pour l'édit du mois de mars 1673 servant de règlement pour le commerce des marchands et négocians... Registrées en Parlement [à Douai] le 17 février... [1718.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P. Prault, 1743

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Note(s) : Suivi du "Titre XVI" de l'ordonnance d'avril 1667 et de l'édit de mars 1673

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1667 -04-00]
[Acte royal. 1673 -03-30]

Sujet(s) : Lille -- consuls, juridiction (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33834618g

Notice n° :  FRBNF33834618