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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1718-01-15. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes... pour l'enregistrement de l'ordonnance de 1667, titre XVI, et de l'édit de mars 1673... Registrées à Douay en Parlement le 17 février 1718 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P. Prault, 1743

Description matérielle : In-4°, 2 p. n. ch.

Sujet(s) : Lille -- consuls, juridiction (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338346174

Notice n° :  FRBNF33834617