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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1717-12-00. Paris]

Titre(s) : Édit... portant règlement pour les receveurs des tailles des 20 généralitez des pays d'élections et suppression des receveurs des tailles triennaux, des droits des quittances et d'un cinquième denier de taxations... Registré en Parlement [le 31 décembre 1717] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1717

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Tailles -- receveurs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338345871

Notice n° :  FRBNF33834587