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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1717-12-00. Paris]

Titre(s) : Édit... portant règlement pour les receveurs généraux des finances des généralitez des païs d'élections... [Enregistré au Parlement.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet : H. Muguet : et L.-D. de La Tour, 1717

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Note(s) : Suivi de l'"Estat des gages", du 20 novembre 1717, "dont S. M. estant en son Conseil veut et entend que les receveurs généraux des finances des 20 généralitez des pays d'élections jouissent à l'avenir pour chacun an, à compter du" 1er janvier... 1718

Sujet(s) : Receveurs généraux des finances (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33834585b

Notice n° :  FRBNF33834585