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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1717-12-00. Paris]

Titre(s) : Édit... portant règlement pour les receveurs généraux des finances des 20 généralitez des pays d'élections, avec l'Estat [du 20 novembre 1717] des gages dont lesdits receveurs généraux jouiront à l'avenir, à compter du 1er janvier 1718. Registré en Parlement [le 31 décembre 1717] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1717

Description matérielle : In-4°, 12 p.

Sujet(s) : Receveurs généraux des finances (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338345840

Notice n° :  FRBNF33834584