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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1717-11-30. Paris]

Titre(s) : Déclaration... portant que les insinuations qui ont esté et seront faites dans les bureaux établis en conséquence de la déclaration du 19 juillet 1704, seront aussi valables que si elles avoient esté faites dans les justices royales... [Enregistrée au Parlement le 22 décembre 1717.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet : H. Muguet : et L.-D. de La Tour, 1717

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338345782

Notice n° :  FRBNF33834578