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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1717-11-22. Paris]

Titre(s) : Ordonnance pour le paraphe des registres de caisse et de délibérations des traitans et fermiers généraux d'affaires extraordinaires... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1717

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Fermes royales unies (dites aussi Fermes générales) -- registres (Actes royaux)
Bureau général des fermes unies (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33834573b

Notice n° :  FRBNF33834573