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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1717-11-22. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 13 novembre 1717], qui excepte de la suppression portée par l'édit... de juin dernier, des maires, lieutenans de maires et autres officiers des hostels de ville, la province de Bourgogne, comtez en dépendans, et les pays de Bresse, Bugey, Valromey et Gex... [Enregistrées à la Cour des Aides le 11 décembre 1717.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet : H. Muguet : et L.-D. de La Tour, 1717

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Bourgogne -- officiers municipaux (Actes royaux)Bresse, Bugey, Valromey et Pays de Gex -- offices municipaux (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338345720

Notice n° :  FRBNF33834572