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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1717-11-15. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil... et Lettres patentes [enregistrées au Parlement le 7 février 1718] portant réunion du pays de Lalleu à la province d'Artois... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol., 18 p.

Note(s) : Suivi de l'Arrêt du Conseil du 8 mai 1731, qui ordonne que les habitants du pays de Lalleu ne paieront des centièmes et autres impôts que ce qu'en paient le clergé et la noblesse d'Artois, à l'exception de ceux qui font le commerce des vins et boissons ; et de l'attache de Bernard Chauvelin, intendant de Picardie, du 26 mai 1731

Sujet(s) : Laleu (Somme) (Actes royaux)
Picardie -- intendant, acte (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338345693

Notice n° :  FRBNF33834569