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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1717-11-01. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 16 octobre 1717], qui ordonnent une augmentation de coupe de bois dans la forest de Saint-Germain-en-Laye pour l'ordinaire 1718. [Enregistrées au Parlement le 11 décembre 1717.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet : H. Muguet : et L.-D. de La Tour, 1717

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise) -- eaux et forêts, maîtrise, coupes de bois (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338345600

Notice n° :  FRBNF33834560