Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France) Voir les notices liées en tant qu'auteur
Philippe d'Orléans (1674-1723) Voir les notices liées en tant qu'auteur
France Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1717-11-00. Paris]

Titre(s) : Édit du Roy portant suppression de l'office de controlleur général triennal des finances, de receveurs particuliers triennaux des finances, subventions et étapes, et de receveurs généraux triennaux des deniers patrimoniaux & d'octrois dans les départemens de Metz & d'Alsace. Donné à Paris au mois de novembre 1717. Registrée en la Chambre des Comptes de Metz [Texte imprimé]

Publication : À Paris, de l'Imprimerie royale M. DCCXVII

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre :
- Transcription moderne du titre : Édit du Roi portant suppression de l'office de controlleur général triennal des finances, de receveurs particuliers triennaux des finances, subventions et étapes, et de receveurs généraux triennaux des deniers patrimoniaux et d'octrois dans les départements de Metz et d'Alsace. Donné à Paris au mois de novembre 1717. Enregistrée en la Chambre des Comptes de Metz

Sujet(s) : Offices -- Alsace (France) -- 18e siècle Voir les notices liées en tant que sujet
Offices -- Lorraine (France) -- 18e siècle Voir les notices liées en tant que sujet
Finances publiques -- France -- 18e siècle Voir les notices liées en tant que sujet
Alsace -- officiers de finance (Actes royaux)
Chambre des comptes de Metz -- mentions d'enregistrement (Actes royaux)
Metz (Généralité de) -- Bureau des finances, suppression (Actes royaux)
Pays messin (Actes royaux)
Offices royaux -- suppression, offices de finance, Alsace et Metz (Actes royaux)