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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1717-11-00. Paris]

Titre(s) : Édit... portant suppression des offices de substituts adjoints dans les sièges et juridictions du Royaume... Registré en Parlement le 15 décembre 1717 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain : et P. Prault, 1722

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Substituts des avocats et des procureurs des justices royales (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33834558f

Notice n° :  FRBNF33834558