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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1717-11-00. Paris]

Titre(s) : Édit portant suppression de l'office de controlleur général des restes de la Chambre des Comptes de Paris et bons d'Estats du Conseil, et création d'un nouvel office de controlleur des restes de ladite Chambre des Comptes... [Enregistré à la Chambre des Comptes.] [Texte imprimé]

Publication : (Paris : impr. de P.-J. Mariette, 1728.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Chambre des comptes de Paris -- contrôleur général des restes (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338345542

Notice n° :  FRBNF33834554