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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1717-10-31. Paris]

Titre(s) : Déclaration... portant que les jurisdictions des greniers à sel seront composées du président, d'un grenetier, d'un controlleur, d'un procureur du Roy et d'un greffier... [Enregistrée au Parlement.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet : H. Muguet : et L.-D. de La Tour, 1717

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Greniers à sel (Actes royaux)
Chambres à sel (Actes royaux)
Sel -- juridiction (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33834552c

Notice n° :  FRBNF33834552