Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1717-10-07. Paris]

Titre(s) : Déclaration... portant suspension de toutes les disputes... à l'occasion de la constitution de N. S. P. le Pape, contre le livre des "Réflexions morales sur le Nouveau Testament"... Registré au Conseil souverain d'Alsace, le 23 octobre ensuivant [Texte imprimé]

Publication : Colmar : J.-H. Decker, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 14 p. sign. A.-B.

Sujet(s) : Conseil souverain d'Alsace -- mentions d'enregistrement (Actes royaux)Brisach (Allemagne) -- Conseil supérieur (Actes royaux)Conseil supérieur d'Alsace (Actes royaux)Unigenitus (Bulle) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33834543d

Notice n° :  FRBNF33834543