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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1717-10-00. Paris]

Titre(s) : Édit... portant création de 100.000 l. de rentes viagères assignées sur la ferme des postes, pour les actionnaires de la loterie establie en conséquence... de la déclaration du 21 aoust 1717... Registré en Parlement [le 15 décembre 1717] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1717

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes sur les postes, émission (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338345333

Notice n° :  FRBNF33834533