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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1717-09-09. Paris]

Titre(s) : Declaration en interpretation de l'edit du mois d'aoust dernier, portant suppression du dixiéme [Texte imprimé]. Du neuf septembre 1717.

Publication : [Paris, imprimerie de Pierre-Jean Mariette, 1728.]

Éditeur : Mariette, Pierre-Jean (1694-1774)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3-[1 bl.] p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Sig. A2. - Porte mention : "Extrait des registres de la Chambre des comptes de Paris Mémorial 1717. second vol. fol. 745.". - Enregistrée à la Chambre des Comptes le 13 octobre 1717

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Déclaration en interprétation de l'édit du mois d'août dernier, portant suppression du dixième. Du 9 septembre 1717.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33834529v

Notice n° :  FRBNF33834529