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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1717-08-28. Paris]

Titre(s) : Déclaration... portant que les soldats de milice levez en l'année 1702 et suivantes, jusques et compris 1708, demeureront exempts de taille pendant 5 années... Registrée en la Cour des Aydes [le 9 septembre 1717] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1717

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Milice -- soldats, privilèges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338345155

Notice n° :  FRBNF33834515