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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1717-08-28. Paris]

Titre(s) : Déclaration... concernant les payemens des gages intermédiaires des offices vacans [à remettre à Jean-Baptiste-François Brunet]... Registré [sic] en la Chambre des Comptes [le 15 septembre 1717] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1717

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Gages intermédiaires (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338345124

Notice n° :  FRBNF33834512