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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1717-08-21. Paris]

Titre(s) : Déclaration... portant establissement d'une loterie pour le remboursement des billets de l'Estat... Registrée en Parlement [le 6 septembre 1717] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1717

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Billets de l'État -- remboursement par loterie (Actes royaux)
Loterie royale -- remboursement des billets de l'État (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33834510f

Notice n° :  FRBNF33834510