Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1717-08-00. Paris]

Titre(s) : Édit... portant suppression des offices d'inspecteurs aux argues de Paris et de Lyon... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet : H. Muguet : et L.-D. de La Tour, 1717

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement, en vacations, et définitivement le 15 décembre 1717

Sujet(s) : Argues -- contrôleurs et inspecteurs, suppression (Actes royaux)Marque (Droit de) (Actes royaux)Lyon -- argue, contrôleurs et inspecteurs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338345035

Notice n° :  FRBNF33834503