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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1717-08-00. Paris]

Titre(s) : Extrait des lettres patentes... en forme d'édit, portant establissement d'une compagnie de commerce sous le nom de Compagnie d'Occident... Registrées en Parlement le 6 septembre. [Articles XXV-XXX.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Compagnie d'Occident (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338345004

Notice n° :  FRBNF33834500