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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1717-08-00. Paris]

Titre(s) : Édit... portant création de 1.200.000 livres de rentes viagères pour parvenir à l'extinction des billets de l'Etat et de la caisse commune des recettes générales... [Enregistré au Parlement.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet : H. Muguet : et L.-D. de La Tour, 1717

Description matérielle : In-4°, 10 p.

Sujet(s) : Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes viagères sur le contrôle des actes, émission (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338344910

Notice n° :  FRBNF33834491