Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1717-08-00. Paris]

Titre(s) : Édit portant suppression du dixième du revenu des biens-fonds et des autres immeubles qui y sont sujets ; et règlement sur plusieurs parties concernant l'administration des finances... [Enregistré à la Chambre des Comptes.] [Texte imprimé]

Publication : (Paris : impr. de P.-J. Mariette, 1728.)

Description matérielle : In-4°, 13 p.

Sujet(s) : Finances royales (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33834489f

Notice n° :  FRBNF33834489