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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1717-08-00. Paris]

Titre(s) : Édit... portant suppression du dixième du revenu des biens fonds et autres immeubles qui y sont sujets ; et règlement sur plusieurs parties concernant l'administration des finances... Registré en Parlement [le 4 septembre 1717] [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de G. Jouvenel, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 15 p.

Sujet(s) : Finances royales (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338344852

Notice n° :  FRBNF33834485