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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1717-06-22. Paris]

Titre(s) : Déclaration... qui attribue la connoissance des affaires de la compagnie de Saint-Domingue aux officiers de l'Amirauté générale de France au siège de la Table de Marbre à Paris... [Enregistrée au Parlement le 23 juillet 1717.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet : H. Muguet : et L.-D. de La Tour, 1717

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Compagnie de Saint-Domingue (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338344403

Notice n° :  FRBNF33834440