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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1717-06-05. Paris]

Titre(s) : Règlement par lequel le Roy ordonne que tous les négocians qui feront équiper dans les ports du Royaume des vaisseaux pour des voyages de long cours, dont les équipages seront de 40 hommes et au-dessus, seront obligez d'y embarquer des aumoniers, à peine de 200 l. d'amende. [Enregistré au Parlement le 6 août 1717.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet, 1717

Description matérielle : In-4°

Sujet(s) : Aumôniers -- Marine (Actes royaux)
Marine marchande -- aumôniers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33834430s

Notice n° :  FRBNF33834430