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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1717-06-00. Paris]

Titre(s) : Édit... portant suppression des 16 offices de distributeurs de papier et parchemin timbrez de... Paris... Registré en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes [les 20 juillet et 7 août 1717] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1717

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Papier timbré -- distributeurs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33834403w

Notice n° :  FRBNF33834403