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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1717-06-00. Paris]

Titre(s) : Édit... portant suppression des offices de maires, leurs lieutenants et autres charges des hôtels de villes et communautées, et ordonne que pour l'élection et nommination desdites charges, il en sera usé de la manière et ainsy qu'il se pratiquoit avant 1690... Registré au Conseil souverain d'Alsace le 29 juillet 1717 [Texte imprimé]

Publication : Colmar : J.-H. Decker, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 10 p. n. ch. sign. A-B

Sujet(s) : Villes -- officiers municipaux (Actes royaux)Communautés (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33834396f

Notice n° :  FRBNF33834396