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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1717-06-00. Paris]

Titre(s) : Édit... portant suppression des offices de maires, lieutenants de maires, échevins, consuls, capitouls, jurats, avocats et procureurs du Roy, assesseurs, commissaires aux revues et logemens des gens de guerre, controlleurs desdits commissaires, secrétaires, greffiers des hôtels de ville, controlleurs d'iceux, de greffiers des rolles des tailles, et des offices d'archers, héraults, hoquetons, massarts, valets de ville, trompettes, tambours, fifres, portiers, concierges, gardes-meubles et gardes desdits hôtels de ville, et de syndics des parroisses du Royaume, situées tant dans l'estendue des pays d'élections que dans la province de Bretagne... Registré en Parlement [le 18 juin 1717] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1717

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Villes -- officiers municipaux (Actes royaux)Communautés (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338343922

Notice n° :  FRBNF33834392