Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1717-05-24. Paris]

Titre(s) : Déclaration... concernant la nomination des collecteurs... Registrée en la Cour des Aydes [le 31 mai 1717] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1717

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Tailles -- collecteurs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33834381d

Notice n° :  FRBNF33834381