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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1717-05-01. Paris]

Titre(s) : Déclaration... portant que les offices de payeurs des 29e, 65e et 68e parties des rentes de l'Hostel de Ville seront levez aux revenus casuels... Registrée en la Chambre des Comptes [le 25 mai 1717] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1717

Description matérielle : In-4°, 11 p.

Sujet(s) : Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- officiers, gages (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33834367v

Notice n° :  FRBNF33834367