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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1717-05-00. Paris]

Titre(s) : Édit... qui règle les fonctions et les attributions des deux gardes du Trésor royal... [Texte imprimé]

Publication : (Paris : impr. de P.-J. Mariette), (1728)

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Note(s) : Enregistré à la Chambre des Comptes le 2 juillet 1717

Sujet(s) : Garde du Trésor royal -- attributions (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33834360f

Notice n° :  FRBNF33834360