Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1717-04-00. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes... portant règlement pour le commerce des colonies françoises... Registrées en Parlement le 12 may 1717... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1753

Description matérielle : In-4°, 16 p.

Sujet(s) : Antilles françaises -- commerce (Actes royaux)Indes occidentales (Actes royaux)Amérique -- colonies françaises (Actes royaux)Domaine d'Occident (Actes royaux)Iles du Vent (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338343299

Notice n° :  FRBNF33834329