Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1717-03-20. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes... qui confirment les arrests du Conseil des 4 décembre 1714 et 27 février 1717, concernant le remboursement et la conversion des rentes appartenantes aux ingénieurs des armées de S. M. et aux entrepreneurs des fortifications de ses places et les arrérages qui leur sont deûs, en certificats pour les années 1712 et 1713 et en argent pour les années 1714 et 1715... Enregistrées en la Chambre des Comptes [le 8 mai 1717] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1717

Description matérielle : In-4°, 12 p.

Sujet(s) : Fortifications -- entrepreneurs, paiement (Actes royaux)Génie -- ingénieurs (Actes royaux)Corps royal du Génie (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338343237

Notice n° :  FRBNF33834323