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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1717-03-20. Paris]

Titre(s) : Déclaration... portant règlement pour les privilèges des secrétaires des chancelleries, décédez revestus de leurs offices... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet : H. Muguet : et L.-D. de La Tour, 1717

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Note(s) : Enregistré à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aides les 29 mai et 3 juillet 1717

Sujet(s) : Cours souveraines -- privilèges (Actes royaux)Notaires et secrétaires du Roi -- privilèges (Actes royaux)Parlements -- chancelleries, privilèges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338343206

Notice n° :  FRBNF33834320