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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1717-03-17. Paris]

Titre(s) : Declaration du Roy, portant que les fermiers generaux demeureront exempts à l'avenir de toutes taxes & recherches de Chambre de justice. Que ceux d'entr'eux qui n'ont esté dans aucunes affaires extraordinaires, seront rayez purement & simplement des rolles arrestez en execution de la declaration du 18. septembre 1716. Et que ceux qui n'y ont point esté compris n'y pourront estre employez [Texte imprimé]Donnée à Paris le 17. mars 1717. Registrée à la Chambre de justice.

Publication : A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCXVI. [sic pour 1717]

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Armes royales au titre ; bandeau gravé sur bois p. 3. - Sig. A4. - Enregsitré par la Chambre de justice le 9 mars 1717

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Déclaration du Roi, portant que les fermiers généraux demeureront exempts à l'avenir de toutes taxes et recherches de Chambre de justice. Que ceux d'entr'eux qui n'ont été dans aucunes affaires extraordinaires, seront rayés purement et simplement des rôles arrêtes en exécution de la déclaration du 18 septembre 1716. Et que ceux qui n'y ont point été compris n'y pourront être employés. Donnée à Paris le 17. mars 1717. Registrée à la Chambre de justice.

Sujet(s) : Chambres de justice -- exemptions (Actes royaux)
Chambres royales de justice (Actes royaux)
Chambres souveraines de justice (Actes royaux)
Fermiers généraux -- privilèges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338343028

Notice n° :  FRBNF33834302