Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1717-03-13. Paris]

Titre(s) : Déclaration concernant les papiers royaux qui n'auront point esté visez en conséquence de la déclararation du 7 décembre 1715... Registrée en Parlement [le 22 mars 1717] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1717

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Billets de l'État -- liquidation (1715) (Actes royaux)
Billets de l'État -- visa (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33834295t

Notice n° :  FRBNF33834295