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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1717-03-00. Paris]

Titre(s) : Édit... portant révocation et suppression de la Chambre de justice... Registré en Parlement, Chambre des Comptes [le 7 avril], Cour des Aydes [le 12 avril] et Chambre de justice [le 22 mars 1717] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1717

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Chambres de justice -- suppression (Actes royaux)Chambres royales de justice (Actes royaux)Chambres souveraines de justice (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33834286v

Notice n° :  FRBNF33834286