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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1717-01-23. Paris]

Titre(s) : Déclaration... qui excepte de la suppression ordonnée par l'édit d'août 1716, les offices establis au Parlement de Flandre, dans les Conseils d'Artois et Roussillon, et dans les sièges qui en dépendent, les offices de commissaires enquesteurs et autres offices... Registrée en Parlement [le 25 février 1717] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1717

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Conseil provincial d'Artois -- officiers (Actes royaux)Conseil souverain d'Artois (Actes royaux)Arras -- Conseil provincial et Conseil supérieur (Actes royaux)Parlement de Flandre -- officiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33834239b

Notice n° :  FRBNF33834239