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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1717-01-02. Paris]

Titre(s) : Ordonnance... portant amnistie générale en faveur des soldats des Compagnies franches de la marine, qui ont déserté desdites compagnies jusqu'au premier du présent mois, qui règle entre autres choses ce qui sera observé doresnavant pour les enrollemens, la forme des congez absolus ou pour un temps limité, et qui impose la peine de mort aux déserteurs... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1717

Description matérielle : In-4°, 16 p.

Sujet(s) : Déserteurs de la Marine (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33834231k

Notice n° :  FRBNF33834231