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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1717-01-00. Paris]

Titre(s) : Édit... portant suppression des offices de controlleurs des greffiers-gardes-minutes des chancelleries près les cours, conseils supérieurs et provinciaux et les sièges présidiaux du Royaume, créez par édit... de janvier 1706... Registré en Parlement [le 5 février 1717] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1717

Description matérielle : In-4°, 11 p.

Note(s) : Suivi du "Tarif des droits que le Roy en son Conseil veut et ordonne estre payez à ses conseillers-greffiers-conservateurs des minutes tant pour en garder les minutes que pour les mettre en parchemin, du 15 mars 1692"

Sujet(s) : Chancelleries ou Petites chancelleries -- contrôleurs des garde-minutes (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33834227b

Notice n° :  FRBNF33834227