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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1717-01-00. Paris]

Titre(s) : Edit du Roy, portant suppression des offices de commissaires verificateurs particuliers des rolles pour la distribution du sel [Texte imprimé]. Donné à Paris au mois de janvier 1717. Registré en Parlement.

Publication : A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCXVII.

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Ornement aux armes royales au titre ; bandeau gravé sur bois signé "VLS" ie Vincent Le Sueur

Autre(s) auteur(s) : Le Sueur, Vincent (1668-1743). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Edit du Roi, portant suppression des offices de commissaires vérificateurs particuliers des rôles pour la distribution du sel

Sujet(s) : Greniers à sel -- commissaires-vérificateurs des rôles (Actes royaux)
Chambres à sel (Actes royaux)
Sel -- juridiction (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33834225n

Notice n° :  FRBNF33834225